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La plupart des gens que je rencontre savent que le mois de février, c'est le mois des T4, c'est le mois où ils compilent les informations pour leur "corvée" annuelle d'impôt et où la planification des Reer va bon train. Par contre bon nombre de travailleurs autonomes ou d'actionnaires /administrateurs de société ne sont pas au courant de leurs obligations en cette période de l'année.... Et comme de fait, ne pas respecter ces obligations peut avoir des impacts assez majeurs pour la personne en défaut. Le but de ce texte est de vous informer sur les principales obligations en cette période de l'année et surtout de vous encourager à mettre les efforts nécessaires afin de vous y conformer. Notez que pour les fins du présent texte je vais utiliser les termes fédéraux afin de simplifier le tout.

T4
Débutons, par le plus simple de tous, si vous avez versés des salaires au cours de l'année 2011, vous êtes dans l'obligation de produire des formulaires T4 même si vous aviez seulement 1000 $ de salaire où que votre employé était votre enfant. Aussitôt que vous avez remis des déductions à la source au gouvernement vous devez produire les formulaires et les faire parvenir à Revenu Canada ainsi qu'à l'employé pour le 29 février 2012. Dites-vous que si vous avez déduits des paiements dans vos livres pour une année, la personne qui les as reçue doit de son côté s'imposer sur les sommes reçues.

Automobile fournie par la société
Que faire si vous ou un de vos employés utilise un véhicule qui est un bien de la société par action. Même si aucun salaire n'a été versé à cette personne, l'utilisation d'un véhicule qui est payé par la société, constitue un avantage relatif  à   un employé et doit être inclus dans le relevé d'emploi de celle-ci. Sans rentrer dans les détails techniques, seule la portion personnelle de l'utilisation du véhicule sera taxée, par contre cet avantage peut occasionner des sommes importantes à payer pour l'employé en fin d'année s'il n'avait pas été prévu pour les remises d'impôts. De plus prenez-notes, pour les inscrits aux taxes, cet avantage est taxable, tps et tvq doivent être remises au ministère du revenu du Québec sur la valeur de  cet avantage.
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/rc18/

T4A
Vous êtes un travailleur autonome et vous avez versés des honoraires ou commissions pour des services au cours de l'année 2011 à des travailleurs indépendants ou vous avez versé des commissions sur vente ? Sachez que si les sommes dépassent 500 $ par personne , vous êtes dans l'obligation d'émettre un feuillet T4A pour cette personne. Même chose si vous êtes incorporés et vous avez versés des commissions à des travailleurs indépendants. Lorsqu'on y réfléchit, même si la tâche peut sembler ardue, il s'agit pour le donneur d'ouvrage de la seule façon de justifier au fin de l'impôt la déductibilité de la dépense. Souvent les gens me disent, oui mais la personne ne sera pas contente si elle reçoit un T4A.... la réponse que je donne toujours c'est parfait alors on va enlever la dépense de 5 000 $ des livres et ça va vous coûter 1 000 $ d'impôt... habituellement avec cet argument, les gens produisent les  fameux formulaires.
La meilleure façon  de contrer ce problème est d'avertir lors du début du contrat qu'un T4A sera émis pour la contrepartie des sommes versées.
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4157/rc4157-11f.pdf

T5018
Entreprises oeuvrant dans le domaine de la construction , vous devez déclarer au gouvernement fédéral toutes les sommes versés à des sous-traitants dans le cadre de travaux de construction. Ceci à pour but d'éviter le travail au noir et d'encourager les entreprises de ce secteur à déclarer la totalité des revenus gagnés.
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t5018/t5018-fill-11b.pdf

T5
Les sociétés qui ont versés des dividendes à leurs actionnaires au cours de l'année 2011 doivent également produire le formulaire T5.

Pénalités
Le défaut de produire ces feuillets de renseignements peut amener des pénalités importantes , voir le tableau du lien suivant :
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/hwpyrllwrks/pnlty/pnlts/pnltchrgs-fra.html

N'hésitez surtout pas si vous avez des questions, ce petit résumé contient les éléments les plus importants mais il existe une liste non exhaustive de tous les autres avantages qu'il faut inclure dans les T4 et les autres feuillets.